Ecofip Loi Girardin Industriel Actualités Contact

Mentions légales

Ce site a pour but de présenter l’activité de la société ECOFIP, implantée en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française &Paris, spécialisée en défiscalisation Outre Mer Loi Girardin et Loi Girardin industriel.

Le site www.ecofip.com a été optimisé pour une utilisation avec Internet Explorer version 8 et supérieure, avec Chrome, Opéra et Safari pour une résolution de 1024 x 768 en milliers de couleurs.

Conditions d’utilisation du site

Le site www.ecofip.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

La connexion et l’accès au site www.ecofip.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Sommaire des rubriques :

  1. Droit de propriété intellectuelle
  2. Informations relatives aux produits et services
  3. Liens hypertextes
  4. Droit applicable
  5. Limitation de responsabilité
  6. Mise à jour

ECOFIP est une société privée, SAS au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS Fort-de-France sous le numéro 445 150 253.

Coordonnées :

Numéro SIRET : 44515025300018
Code APE ou NAF: 741G – Conseil pour les affaires et la gestion
Nom: ECOFIP
Adresse : Immeuble PHENIX – ZAC du Lareinty – 97232 Le Lamentin
Téléphone: 0596 51 22 22
Télécopie : 0596 51 70 70
Directeur de la publication : M. ASSIER DE POMPIGNAN Thibaud
Responsable du site : M. ASSIER DE POMPIGNAN Thibaud

Hébergement :

OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Web: https://www.ovh.com/
Responsable : Octave KLABA

Droits de propriété intellectuelle

OVH SAS au capital de 10 059 500 €ECOFIP avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… ;

Les éléments ainsi protégés sont la propriété ECOFIP ou de tiers ayant autorisé ECOFIP à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de ECOFIP, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende Article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.ecofip.com nécessite une autorisation préalable et écrite de ECOFIP.

En tout état de cause, ECOFIP n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.ecofip.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.ecofip.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.ecofip.com sous votre seule et entière responsabilité. ECOFIP ne pourrait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.ecofip.com.

Mise à jour

ECOFIP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

01 53 04 90 53 Contactez-nous Simulateur Devenir partenaire
ECOFIP

11, rue Dosne
75116 Paris

Téléphone : 01 53 04 90 53
Email : partenaires@ecofip.com

Contactez-nous