MENTIONS LÉGALES

Ce site a pour but de présenter l’activité de la société ECOFIP, implantée en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française &Paris, spécialisée en défiscalisation Outre Mer Loi Girardin et Loi Girardin industriel.

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Conditions d’utilisation du site

Le site www.ecofip.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

La connexion et l’accès au site www.ecofip.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Sommaire des rubriques :

1. Loi informatique, fichiers et libertés
2. Droit de propriété intellectuelle
3. Informations relatives aux produits et services
4. Protection des données personnelles
5. Liens hypertextes
6. Droit applicable
7. Gestion des mots de passe
8. Limitation de responsabilité
9. Mise à jour

ECOFIP est une société privée.

Coordonnées :
Numéro SIRET : 44515025300018
Code APE ou NAF: 741G – Conseil pour les affaires et la gestion
Nom: ECOFIP
Adresse : Immeuble PHENIX – ZAC du Lareinty – 97232 Le Lamentin
Téléphone: 0596 51 22 22
Télécopie : 0596 51 70 70
Directeur de la publication : M. ASSIER DE POMPIGNAN Thibaud
Responsable du site : M. ASSIER DE POMPIGNAN Thibaud

Hébergement :

OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Web: https://www.ovh.com/
Responsable : Octave KLABA

 

Loi informatique, fichiers et libertés

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ECOFIP pour la gestion des demandes de partenariat entre ECOFIP et un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, ou pour la gestion des demandes d’informations d’investisseurs sur les mécanismes de réduction d’impôt en défiscalisation Loi Girardin Industriel,

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle en cas de conclusion de convention entre ECOFIP et un partenaire CGP ou pendant la durée des opérations plus trois ans en cas de souscription investisseurs, et sont destinées au service commercial du bureau d’ECOFIP Paris, ainsi qu’au siège et au service informatique d’ECOFIP pour les besoins du traitement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite  loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Correspondant Informatique et Libertés ECOFIP

à l’adresse cnil[arobase]ecofip.com ou Immeuble Phénix ZAC du Lareinty 97232 LE LAMETIN

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Droits de propriété intellectuelle

ECOFIP avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… ;

Les éléments ainsi protégés sont la propriété ECOFIP ou de tiers ayant autorisé ECOFIP à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de ECOFIP, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende Article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Informations relatives aux produits et services

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En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

 

Protection des données personnelles

La consultation du site www.ecofip.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès du correspondant Informatique et libertés d’ECOFIP précédemment cité au paragraphe Informatique et Libertés.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Ecofip ne revend aucune de ces informations à des tiers.

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Ces informations sont destinées à ECOFIP, et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.

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Droit applicable

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Gestion des mots de passe

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Limitation de responsabilité

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Mise à jour

ECOFIP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

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