Déroulement des opérations pour réduire ses impôts
ECOFIP vous accompagne pendant toute la durée de l’opération financière destinée à réduire vos impôts.
En effet, nous gérons les SNC, dans lesquelles vous investissez, de la création à la dissolution.
Dossier de souscription à l’opération :
– Vous réservez un nombre de parts sociales en fonction de votre besoin de réduction d’impôt.
– Vous réglez l’achat de ces parts sociales, les frais de formalités et votre apport en compte courant.
– Vous communiquez les informations et les documents nécessaires à l’enregistrement de votre dossier.
Après votre souscription définitive :
Vous recevez l’accusé de réception des fonds puis
nous enregistrons les actes de cessions de parts sociales auprès des services fiscaux.
Année de défiscalisation – lors votre déclaration de revenus :
ECOFIP vous adresse par mail vos documents fiscaux :
– Le formulaire 2042 IOM pré-rempli.
– L’attestation des investissements signée par le gérant.
– Le cas échéant, la (les) décision(s) d’agrément fiscal.
Vous recevez ces éléments au cours du mois de mai pour votre déclaration de revenus.
Au cours de l’été, la réduction d’impôt Girardin vous sera remboursée directement par l’administration fiscale.
La DGFiP vous envoie votre avis d’imposition définitif avec la réduction d’impôt Girardin Industriel avec l’éventuel report d’excédent de cette réduction d’impôt. Celui-ci sera à intégrer dans votre déclaration de l’année suivante.
Documents juridiques :
ECOFIP vous adresse par mail la convocation à la 1ère assemblée générale pour l’approbation des comptes clos au 31 décembre de l’année d’investissement et aussi une procuration à signer électroniquement pour vous faire représenter.
La liasse fiscale de la SNC est disponible sur votre espace investisseur du site web d’ECOFIP.
Approbation des comptes et liasse fiscale de la SNC :
Chaque année vous recevez par mail une convocation à l’assemblée générale ordinaire pour l’approbation de comptes avec un pouvoir à signer électroniquement pour vous faire représenter.
La liasse fiscale de la SNC est mise à disposition sur votre espace investisseur du site web d’ECOFIP.
Déclaration de revenus :
La DGFiP transmet votre avis d’imposition, qui indique le report éventuel de l’excédent de réduction d’impôt si celle-ci dépasse le montant de l’impôt dû.
À la fin de l’opération, vos parts sociales sont rachetées pour 0,10 € symbolique chacune. Cela permettant votre sortie dans la perspective d’une liquidation des opérations où la SNC est dissoute dans laquelle vous étiez associé.
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