Politique de protection des données personnelles

1.       Objet des traitements de données

1.1 Finalités

ECOFIP, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités :

  • la gestion et le suivi des demandes de partenariat entre ECOFIP et les conseillers en gestion de patrimoine (CGP)  ;
  • la gestion des demandes d’information de la part de potentiels investisseurs, entrepreneurs exploitants ultramarins et fournisseurs de matériels sur le mécanisme de la défiscalisation outre-mer (loi Girardin industriel).

1.2 Base légale

Ces traitements de données sont fondés sur l’intérêt légitime de ECOFIP de faire connaître et développer son activité auprès des investisseurs, des CGP, des exploitants et fournisseurs en Outre Mer

2.       Données traitées

Les données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

Par ailleurs, les utilisateurs du site peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’elles utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisées par ECOFIP [politique sur les cookies].

3.       Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements sont :

  • les CGP intéressés par un partenariat avec ECOFIP remplissant le formulaire de contact de la page « Ecofip Paris Contact Coordonnées » ou créant un compte invité CGP ;
  • les investisseurs, les entrepreneurs exploitants et les fournisseurs potentiels sollicitant des informations sur le mécanisme et les avantages de la défiscalisation outre-mer et créant un compte invité investisseur ;

4.      Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle en cas de souscription par un investisseur, en cas de conclusion de convention entre ECOFIP et un partenaire CGP, en cas de conclusion d’un contrat de location pour une opération de défiscalisation avec un exploitant ou d’une convention de partenariat conclue avec un fournisseur, augmentée des durées de conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Les données relatives aux partenaires CGP, investisseurs et exploitants peuvent également être traitées à des fins commerciales et de gestion de la relation client ou partenaire, et ce pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les données des partenaires CGP, investisseurs et exploitants prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir du dernier contact entrant à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en aucun cas, plus longtemps que 13 mois.

5.       Destinataires des données

Ces données sont destinées à ECOFIP, responsable du traitement, à ses services habilités, à savoir le service commercial du bureau d’ECOFIP situé à Paris, le siège social d’ECOFIP, le service informatique d’ECOFIP, les agences ECOFIP situées en outre-mer, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées aux destinataires précités.

6.       Droits des personnes concernées

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse dpo@ecofip.com ou par courrier postal au Délégué à la protection des données, à l’adresse Immeuble Phénix ZAC du Lareinty 97232 Le Lamentin (Martinique), accompagné de tout moyen permettant d’établir l’identité de la personne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale Informatique et libertés.