Un investissement requiert un formalisme administratif et fiscal :
ECOFIP vous accompagne pendant toute la durée de l’opération financière destinée à réduire vos impôts.
En effet, nous gérons les SNC, dans lesquelles vous investissez, de la création à la dissolution.
1ÈRE ANNÉE
SOUSCRIPTION ET APPORTS
Dossier de souscription :
- Vous réservez un nombre de parts sociales en fonction de votre besoin de réduction d’impôt,
- Vous réglez l’achat de ces parts sociales, les frais de formalités et votre apport en compte courant,
- Vous communiquez les documents et les informations nécessaires à l’enregistrement de votre dossier.
Après souscription définitive :
- Vous recevez l’accusé de réception des fonds,
- Nous enregistrons votre acte de cession de parts sociales auprès des services fiscaux
2ÈME ANNÉE
REDUCTION D’IMPÔT – APPROBATION DES COMPTES
Année de défiscalisation – 1ère déclaration de revenus :
- ECOFIP vous adresse vos documents fiscaux :
- le formulaire 2042 IOM pré-rempli (ci-contre),
- l’attestation des investissements signée par le gérant,
- le cas échéant, la (les) décision(s) d’agrément fiscal.
- En mai, vous joignez ces éléments à votre déclaration de revenus.
- ECOFIP vous adresse vos documents juridiques :
- la liasse fiscale de la SNC pour l’exercice clos au 31 décembre de l’année d’investissement,
- la convocation à la 1ère assemblée générale pour l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions).
- Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.
- En septembre, la DGFiP vous envoie votre avis d’imposition définitif intégrant la réduction d’impôt Girardin Industrielle.
3ÈME À 5ÈME ANNÉE
VIE DE LA SNC
Approbation des comptes :
- Vous recevez chaque année une convocation à une assemblée générale ordinaire réunie pour l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions),
- Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.
Déclaration des revenus :
- ECOFIP vous adresse chaque année la liasse fiscale de la SNC pour l’exercice clos au 31 décembre.
- La DGFiP vous transmet votre avis d’imposition qui fait état des éventuels reports d’excédent de réduction d’impôt (si le montant de la réduction était supérieur à l’impôt dû).
6ÈME ANNÉE
FIN DE L’OPERATION
Vos parts sociales sont rachetées pour 0,01 € chacune, permettant votre sortie dans la perspective d’une liquidation des opérations où la SNC est dissoute.