QUAND ET COMMENT RÉDUIRE VOS IMPÔTS

Découvrez les conditions

Un investissement requiert un formalisme administratif et fiscal :
ECOFIP vous accompagne pendant toute la durée de l’opération financière destinée à réduire vos impôts.
En effet, nous gérons les SNC, dans lesquelles vous investissez, de la création à la dissolution.

1ÈRE ANNÉE

SOUSCRIPTION ET APPORTS
Dossier de souscription :

  • Vous réservez un nombre de parts sociales en fonction de votre besoin de réduction d’impôt,
  • Vous réglez l’achat de ces parts sociales, les frais de formalités et votre apport en compte courant,
  • Vous communiquez les documents et les informations nécessaires à l’enregistrement de votre dossier.

Après souscription définitive :

  • Vous recevez l’accusé de réception des fonds,
  • Nous enregistrons votre acte de cession de parts sociales auprès des services fiscaux

2ÈME ANNÉE140109_extrait-documents-fiscaux

REDUCTION D’IMPÔT – APPROBATION DES COMPTES
Année de défiscalisation – 1ère déclaration de revenus :

  • ECOFIP vous adresse vos documents fiscaux :
    • le formulaire 2042 IOM pré-rempli (ci-contre),
    • l’attestation des investissements signée par le gérant,
    • le cas échéant, la (les) décision(s) d’agrément fiscal.
  • En mai, vous joignez ces éléments à votre déclaration de revenus.
  • ECOFIP vous adresse vos documents juridiques :
    • la liasse fiscale de la SNC pour l’exercice clos au 31 décembre de l’année d’investissement,
    • la convocation à la 1ère assemblée générale pour l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions).
  • Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.
  • En septembre, la DGFiP vous envoie votre avis d’imposition définitif intégrant la réduction d’impôt Girardin Industrielle.

3ÈME À 5ÈME ANNÉE

VIE DE LA SNC
Approbation des comptes :

  • Vous recevez chaque année une convocation à une assemblée générale ordinaire réunie pour l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions),
  • Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.

Déclaration des revenus :

  • ECOFIP vous adresse chaque année la liasse fiscale de la SNC pour l’exercice clos au 31 décembre.
  • La DGFiP vous transmet votre avis d’imposition qui fait état des éventuels reports d’excédent de réduction d’impôt (si le montant de la réduction était supérieur à l’impôt dû).

6ÈME ANNÉE

FIN DE L’OPERATION

Vos parts sociales sont rachetées pour 0,10 € chacune, permettant votre sortie dans la perspective d’une liquidation des opérations où la SNC est dissoute.