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Loi LODEOM

Les dispositions contenues de la LODEOM de « mesures de soutien fiscal à l’économie  » visent notamment la relance des investissements dans les régions d’Outre-Mer, le développement et la modernisation des PME et TPE dans les DOM, en faisant appel aux investisseurs.

Publiée au Bulletin Officiel le 22 Juillet 2003 et révisée en 2009 par la LODEOM, puis par les dernières Loi de Finances, la loi Girardin vise à soutenir l’activité industrielle dans les régions d’Outre-mer. Elle restera en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2017, d’où une garantie de stabilité.

Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus sur les différents textes de lois :

  • ECOFIP Loi de Finances Donnes 2022
  • ECOFIP Nos atouts Exclusifs 2022
  • ECOFIP Note d’information 2022 sur les investissements industriels Outre-mer

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